Le projet de loi relatif à l’ouverture du marché des jeux en ligne a été adopté par le Sénat
Posted mars 3, 2010 by admin under under Législation
Les sénateurs ont adopté le 24 février en première lecture le projet de loi relatif à l’ouverture du marché des jeux en ligne. Le texte vise à contrôler ce secteur grâce à l’Autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), chargée de délivrer les agréments.
Après avoir été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale [...]
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