Casino Tropez EN FRANCAIS - Jeux casino » projet de loi http://www.casinotropez-web.com Le blog des jeux de casino en ligne Mon, 05 Jul 2010 07:04:25 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8 en hourly 1 Le projet de loi relatif à l’ouverture du marché des jeux en ligne a été adopté par le Sénat http://www.casinotropez-web.com/2010/03/03/le-projet-de-loi-relatif-a-louverture-du-marche-des-jeux-en-ligne-a-ete-adopte-par-le-senat/ http://www.casinotropez-web.com/2010/03/03/le-projet-de-loi-relatif-a-louverture-du-marche-des-jeux-en-ligne-a-ete-adopte-par-le-senat/#comments Wed, 03 Mar 2010 07:34:49 +0000 admin http://www.casinotropez-web.com/?p=145 SénatLes sénateurs ont adopté le 24 février en première lecture le projet de loi relatif à l’ouverture du marché des jeux en ligne. Le texte vise à contrôler ce secteur grâce à l’Autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), chargée de délivrer les agréments.

Après avoir été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence a été adopté par les sénateurs à 181 voix contre 140 (majorité UMP et Union Centriste a voté pour; PS, PCF et Verts contre).

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été transmis à l’Assemblée nationale le 25 février et il sera soumis à une deuxième lecture le 30 mars 2010.

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