L’Autorité de régulation des jeux en ligne aura la possibilité de sanctionner les opérateurs qui n’auront pas d’agréments. De plus, après la modification de l’article 50 du projet, l’Arjel pourra également saisir le juge des référés pour qu’on ordonne des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires. Les sites bloqués deviendront ainsi transparents aux yeux des internautes sur Google, Yahoo ou Bing.

Au cours du débat au sein de la Commission des Finances du Sénat, Jean-François Vilotte (chargé de mettre en place l’Arjel) a expliqué l’origine des recettes de l’autorité: « Elles sont notamment constituées de trois droits fixes: le premier, dû au moment du dépôt d’une demande d’agrément, s’établira entre deux mille et quinze mille euros ; le deuxième, dû chaque année pendant la durée de validité de l’agrément, sera compris entre dix mille et quarante mille euros ; enfin le troisième s’échelonnera entre mille et dix mille euros et sera exigible lors de la demande de renouvellement de l’agrément.» 

Il est évident que seuls les grands opérateurs pourront envisager un agrément français. Le reste regarde ce nouveau amendement comme un chantage: payer les droits pour l’agrément ou le blocage et le déréférencement sont assurés.