De nombreux casinos en ligne importants ont été forcés de renoncer à leurs opérations en France en craignant les poursuites en justice. Toutefois, PartyGaming est maintenant libre d’offrir des paris sportifs et du poker en ligne aux joueurs français.

PartyGaming possède déjà le nom de domaine www.partypoker.fr. En effet, ces derniers mois PartyGaming a uni ses forces avec trois entreprises de jeu qui opèrent actuellement en France, y compris le réseau de poker PMU, AB Groupe et l’Aviation Club de Paris. L’augmentation de l’exposition et le partage de la base de données dans le cadre de ces partenariats vont signifier pour PartyGaming un avantage énorme sur ses principaux concurrents sur le marché français. En outre, PartyGaming va devenir probablement l’un des principaux opérateurs de jeux en ligne en France l’année prochaine.

On vous présente ensuite le tableau complet des agréments délivrés depuis le début d’activité de l’Arjel. Cette liste a été publiée sur le site de l’Arjel et elle comprend les opérateurs agréés, les noms de leurs sites opérant en France et les catégories de licences:

Betclic Entreprises Limited a reçu les trois catégories de licences, paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle pour ses sites betclic.fr, betclic-mobile.fr, betclick-mobile.fr, betclicmobile.fr et betclickmobile.fr.
Beturf détient une licence de paris hippiques pour le site leturf.fr. Arjel a accordé deux licences de jeux de cercle et de paris sportifs au site bwin.fr detenu par BES SAS. Electraworks SAS a reçu une licence de paris sportifs pour partybets.fr et gamebookers.fr, et une licence de jeux de cercle pour partypoker.fr, acfpoker.fr et
luckyjeux.fr.

La Française des Jeux opère dorénavant ses sites parionsweb.fr, tf1jeux.parionsweb.fdj.fr et parionsweb.fdj.fr grâce à une licence de paris sportifs, tandis que le PMU détient deux licences: pour pmu.fr et poker.pmu.fr celle de jeux de cercle et pour pmu.fr et paris-sportifs.pmu.fr celle de paris sportifs.

France Pari pourra proposer des paris sportifs via ses sites france-pari.fr, coupedumonde-pari.fr, sportnco.fr et
football-pari.fr. Iliad Gaming a reçu une licence de jeux de cercle pour chilipoker.fr et une licence de paris sportifs pour chilipari.fr. LIL Managers limited a obtenu la licence de paris sportifs pour friendbet.fr, tandis que Partouche Gaming France a une licence de jeux de cercle pour partouche.fr.

Les derniers de la liste sont Sajoo avec deux licences, de jeux de cercle et de paris sportifs pour son site sajoo.fr, SPS Betting France ayant les mêmes licences pour eurosportbet.fr et Table 14 qui va proposer des jeux de cercle sur son célèbre site, winamax.fr.

La date de publication du « Cahier de charges»  confirme le calendrier indiqué par le Gouvernement français et l’ARJEL concernant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. L’objectif est de d’accorder suffisamment de temps aux potentiels candidats de préparer leurs dossiers pour qu’ils reçoivent un agrément avant la Coupe du Monde de Football.

Dès la publication de la loi dans le Journal officiel français, les potentiels candidats devraientt être en mesure de soumettre à l’ARJEL leurs dossiers de demande d’agréments.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne aura la possibilité de sanctionner les opérateurs qui n’auront pas d’agréments. De plus, après la modification de l’article 50 du projet, l’Arjel pourra également saisir le juge des référés pour qu’on ordonne des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires. Les sites bloqués deviendront ainsi transparents aux yeux des internautes sur Google, Yahoo ou Bing.

Au cours du débat au sein de la Commission des Finances du Sénat, Jean-François Vilotte (chargé de mettre en place l’Arjel) a expliqué l’origine des recettes de l’autorité: « Elles sont notamment constituées de trois droits fixes: le premier, dû au moment du dépôt d’une demande d’agrément, s’établira entre deux mille et quinze mille euros ; le deuxième, dû chaque année pendant la durée de validité de l’agrément, sera compris entre dix mille et quarante mille euros ; enfin le troisième s’échelonnera entre mille et dix mille euros et sera exigible lors de la demande de renouvellement de l’agrément.» 

Il est évident que seuls les grands opérateurs pourront envisager un agrément français. Le reste regarde ce nouveau amendement comme un chantage: payer les droits pour l’agrément ou le blocage et le déréférencement sont assurés.