Le Sénat empire les réglementations du projet de loi
Posted janvier 25, 2010 by admin under under Actualité casino
Le 20 janvier la Commission des Finances du Sénat a empiré les réglementations du projet de loi. Ainsi, en plus du blocage des sites de jeux illégaux, l’Arjel pourrait exiger aux moteurs de recherche via un juge, de déréférencer les URL des opérateurs interdits.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne aura la possibilité de sanctionner [...]
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