L’UE divisée au sujet des législations sur les jeux en ligne

uePendant que la législation américaine sur les jeux de hasard a dominé les nouvelles de l’année 2009, de nombreux autres pays décident également quoi faire dans le domaine de la réglementation de jeux. Alors que certains pays européens avancent et réglementent les jeux en ligne, d’autres interdisent complètement les jeux. Il est difficile de croire que ces deux extrêmes s’affrontent dans une telle proximité, mais quand il s’agit de la législation sur les jeux de hasard, il est clair qu’il y a encore beaucoup de choses sur lesquelles les pays membres de l’UE ne tombent pas d’accord.

Le Danemark et le Royaume-Uni se trouvent dans la catégorie des pays avec une législation progressive sur les jeux. Les deux pays ont longtemps été ouverts  à l’égard du jeu sous toutes ses formes. Tandis que le Royaume-Uni demeure proactif sur la création de nouvelles opportunités, on y travaille simultanément pour garantir un plus grand partage de revenus grâce à une taxation accrue des opérateurs en ligne. La France suit leur exemple.

Le 13 octobre, l’Assemblée nationale française a approuvé une loi qui légalise les jeux en ligne. Toutefois, les nouvelles réglementations de la France sont beaucoup plus restrictives que celles du Danemark et même du Royaume-Uni. La législation comprend deux clauses, qui exigent aux potentiels opérateurs d’accomplir toute sorte de conditions pour obtenir une licence. Les opérateurs agréés se placent sous juridiction française et, par extension, sous la fiscalité française. Sensiblement exemptés de la nouvelle législation sont les deux grands opérateurs français, fait qui a mené les critiques à étiqueter la nouvelle loi comme anti-concurrentielle et discriminatoire.

Si la nouvelle législation française est restrictive, alors l’actuel projet de loi polonais sur les jeux en ligne est carrément prohibitif. Après que le régime politique polonais a été secouée par un scandale de corruption, les fonctionnaires ont été si déterminés à prouver leur intégrité qu’ils ont élaboré et approuvé une nouvelle législation qui limite strictement les jeux d’argent aux casinos agréés par le gouvernement. Le nouveau plan du Premier ministre Tusk va supprimer plus de 50.000 machines à sous des salles de jeux, restaurants et bars. Même la publicité pour les jeux sera interdite en dehors des casinos et les casinos eux-mêmes vont se confronter à des restrictions plus sévères et à l’augmentation des taxes. Beaucoup de personnes soupçonnent que le Premier ministre va commencer ensuite la lutte contre les jeux en ligne.

Pendant ce temps, des formes plus traditionnelles de jeux d’argent (comme les loteries nationales) sont le sujet des actualités en Italie, Allemagne et Espagne. Bien que les revenus de la plupart de ces entreprises (sauf l’Allemagne) aient plongé au cours de la récession, on ne prévoit pas de changements de la législation. Chacun de ces pays se base encore fortement sur les activités de leurs loteries pour des revenus supplémentaires.

Betfair laissé de côté par la nouvelle législation française

betfairBetfair a pris la décision de permettre aux parieurs de miser, et cette décision va maintenant coûter à la société toute chance d’entrer légalement sur le marché français des jeux de hasard en ligne. Le Parlement français a ajouté un amendement au projet de loi sur les jeux en ligne, qui va essentiellement isoler Betfair.

Les échanges de paris ont été exclus de la loi visant à réglementer et légaliser les jeux en ligne en France. Betfair ne croit pas que le nouvel amendement est légal, et va probablement le contester. Le directeur général de Betfair, Mark Davie a déclaré: « Nous allons analyser notre position. Il est assez clair que l’amendement est discriminatoire à l’encontre du plus grand opérateur de jeux en ligne d’Europe. C’est une gifle pour le consommateur.» 

La France est préoccupée par le nombre croissant de scandales liés aux paris sportifs, qui ont eu lieu ces dernières années en Europe. Elle a rassemblé les directeurs de plusieurs ligues sportives qui sont en faveur de la lutte contre la corruption.

Un rapport de la British Gambling Commission de 2007 a été cité comme l’une des raisons de l’amendement. Le rapport affirme que 9,9% des parieurs qui utilisaient des échanges de paris proposés par les opérateurs, tels que Betfair ont développé une dépendance au jeu. Ce chiffre est nettement supérieur au pourcentage de la population qui a développé une dépendance quelconque.

L’Union européenne est l’une des principales raisons pour le changement de lois en France. Il y a des craintes que le nouvel amendement n’y soit regardé d’un bon oeil.

Le projet de loi sur les jeux a été adopté

assembleeLe 13 octobre, les députés ont adopté par 302 voix contre 206, le projet de loi sur les jeux et les paris en ligne. Le texte a été soutenu par le groupe UMP et le groupe du Nouveau Centre. Les socialistes et les radicaux et les membres de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre ce projet de loi.

Le but de cette adoption a été l’application de la loi d’ouverture à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker juste avant la Coupe du monde de football de l’Afrique du Sud durant l’été 2010. Le pas suivant est l’examen du texte au Sénat en novembre 2009.

La nouvelle loi oblige les opérateurs à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Celle-ci sera chargée de vérifier la conformité des activités des opérateurs par rapport à la législation, de combattre les  éventuels délits et de lutter contre l’addiction aux jeux.

On estime qu’une cinquantaine d’opérateurs devraient obtenir la licence d’exploitation nécessaire et que l’agrément sera d’une durée de cinq ans renouvelables. Le plus important principe du texte est celui d’interdiction de participation des mineurs aux jeux d’argent et de hasard et son but est de renforcer les mesures de lutte contre les sites illégaux.

Le projet de loi aligne également la fiscalité des jeux en ligne sur celle des casinos terrestres, c’est-à-dire l’Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.

Les chaînes de télévision veulent investir sur le marché des jeux d’argent

tf1La France envisage de libéraliser le marché des jeux d’argent en 2010. Les principaux opérateurs, le PMU et la Française des Jeux ne détiendront donc plus le monopole : ils devront cohabiter avec de nouveaux opérateurs.

Les chaînes de télévision, TF1 et M6 souhaitent elles aussi profiter de cette ouverture à la concurrence pour investir sur le marché des jeux en ligne. On estime que le marché devrait doubler lors de la libéralisation et il faut noter qu’en 2007 son chiffre d’affaires a atteint 580 millions d’euros (PMU + Française des jeux). C’est une aubaine pour TF1 et M6 qui cherchaient déjà à se diversifier en raison de la morosité des investissements publicitaires.

Nicolas de Tavernost, patron de M6 a déclaré pour un journal allemand: « Nous réfléchissons en ce moment à un engagement fort dans le domaine des jeux en ligne.»  De l’autre côté, le secrétaire général de M6 Web a indiqué: « Nous privilégions un partenariat car nous avons un certain savoir-faire dans ce domaine»  (il s’agit du partenariat M6/Orange).

Le monopole portugais approuvé par l’UE

bwinAu Portugal, la ligue de football a estimé que le gouvernement permettait illégalement le monopole dans l’industrie des jeux. C’est pourquoi elle a apporté le cas devant le plus haut tribunal de l’Union européenne dans l’espoir d’exposer le gouvernement du Portugal.

Le 8 septembre, la Cour européenne de justice s’est prononcée contre la ligue de football. Elle a fait valoir que le gouvernement portugais avait été correct en permettant le monopole des jeux, géré par Direccao de Departmento de Jogos da Santa Casa de Misericordia de Lisbonne. La décision a été argumentée par le fait que le monopole protège les habitants du pays.

Le tribunal a déclaré: « L’interdiction de la législation portugaise, qui impose aux opérateurs tels que Bwin d’offrir des jeux de hasard via l’Internet peut être considérée comme compatible avec la libre prestation des services.» 

La lutte entre la ligue de football et l’opérateur de jeux a commencé lorsque la ligue a signé un contrat de sponsoring avec la société Bwin. Elle faisait de la publicité sur Internet pour le site de paris Bwin. Et, par conséquent elle a commencé à recevoir des amendes pour avoir porté atteinte au monopole sur les jeux de hasard.

La ligue de football a combattu les amendes devant les tribunaux portugais, mais le tribunal a demandé à la Haute Cour de l’UE d’interpréter si la loi portugaise a violé ou non les lois de l’UE. Cette décision a été prise en faveur du monopole portugais.

Bwin a connu une expansion mondiale au cours des derniers mois. Sa plus récente acquisition est une compagnie qui opérait sur le marché italien.

Le Vénitien de Macao va offrir un nouveau spectacle du Cirque du Soleil

L’agence de presse Reuters a annoncé que: « Las Vegas Sands Corp a laissé la presse de jetter un coup d’oeil sur le spectacle de 150 millions de dollars du Cirque du Soleil, qui aura lieu au Vénitien de Macao. Le spectacle est le plus récent enjeux de l’opérateur, qui va apporter des visiteurs à faire plus que de jouer.
Le spectacle « The dreamy ‘Zaia»  inclut des danceurs et des acrobates représentant une histoire d’une fille qui s’aventure dans l’espace. Le spectacle a contrat initial de 10 ans. De cette manière, l’opérateur veut récuperer ses pertes, car il a soufert une perte nette inattendue pendant le premier trimestre. Cela a été causée par la
perte d’une partie importante du marché VIP, composé de haut-rouleaux qui jouent 100.000$ à une seule visite.
Contrairement à Las Vegas, Macao a la réputation d’attirer des visiteurs qui pensent aussi à d’autres choses que les jeux de hasard.
Les spectacles du Cirque du Soleil ont été un point important du divertissement de Las Vegas depuis le début des années 1990, avec cinq spectacles permanents dans la ville.

Un casino porte-bonheur!

trefle-a-7-feuillesLe casino Tropez engendre jour après jour de plus en plus de gains. Et il semble que les machines à sous soient les plus chanceuses! Le dernier mois, deux joueurs européens ont décroché deux gros jackpots, tout en jouant aux machines à sous. le premier est Ulrike H., provenant d’Allemagne. Son gain s’est élevé à 180 000 dollars pour Diamond Valley, une machine à sous vidéo à 5 lignes de paiement, dont la qualité graphique est au plus haut niveau. Les joueurs sont des chercheurs de diamants dans un paysage désert. Evitant les aigles et les serpents, le but du joueur est d’alligner cinq gros diamants, pour décrocher le jackpot progressif!

Deux jours plus tard, le tour est venu à une joueuse française, Angele L. la machine à sous porte-bonheur a été, cette fois-ci, Gold Rally (La Ruée vers l’Or) qui lui a apporté 750 000 dollars! D’ailleurs, la Ruée vers l’Or est un jeu qui a déjà créé 8 millionars!

Le casino Tropez compte plus de 100 jeux de casino, dont 17 sont des jackpots progressifs. Les joueurs se sont montrés enchantés par le casino, grâce à ses graphiques, aux compétitions hebdomadaires et à ses bonus.

Les machines à sous aux jackpots progressifs fonctionnent sur un principe ingénieux consistant à mettre en commun sur le même réseau plusieurs machines à sous fournies par le même logiciel. Ainsi, le jackpot augmente une fois avec le nombre des joueurs qui jouent en même temps sur la même machine à sous. Il arrive des fois que le nombre de ceux-ci s’élève à des milliers. Dans ce cas, la valeur du jackpot augmente d’une façon rapide en fonction des montants misés.

La légalisation des jeux en ligne, encore tâtonnée

Casino-1Si le jeu est un penchant naturel de l’homme, il n’est pas moins vrai que les taxes et les impôts qui en reviennent à l’Etat vont très bien aux ressources financières de celui-ci. Cachées sous des dénominations trompeuses comme celle de taxes sur les vices, les taxes appliquées à l’industrie des jeux en ligne et généralement aux jeux de casino s’avèrent très profitables.

Depuis des mois, la légalisation des jeux de casino en France tient la tête d’affiche au chapitre divertissement et non seulement. Selon les apparences, des déclarations des officiels résultent des essais de construire une stratégie gouvernementale en matière de jeux en ligne. Mais la question fondamentale reste toujours début: ça va être légalisé ou non? Et, ensuite, qui seront les bénéficiaires de cette ouverture? Un segment restreint regroupant les principaux acteurs du marché des jeux, comme les groupes des casinos terrestres Tranchant, Barrière et Partouche? Et aux noms réputés des casinos en ligne, que leur reste-il à faire? Bref, la question est encore emmêlée..

Chose certaine, les 197 casinos français entrent dans la ligne de mire, à côté des chaînes privées de télévision, de la Française des Jeux et du PMU, comme autant de sources de revenu destinées à soutenir les stratégies publiques du gouvernement. Et, n’est-ce pas, les chiffres d’affaires de ces représentants sont vraiment attirants: 9 milliards d’euros pour la FDJ et le PMU, 500 millions d’euros pour le Partouche et 300 millions pour le groupe Barrière!

Et il semble que les revenus résultés de ces prélèvements soient utilisés aussi pour financer la lutte contre la pauvreté , un projet se déroulant sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies.

Enfin, si toutes ces questions reçoivent des réponses claires de la part du Gouvernement français, c’est une affaire à suivre.

464 000 euros gagnés au Casino Tropez par un Français!

SlotsPas plus loin que ce mois-ci, un joueur français a attrapé le bon numéro, décrochant un jackpot de 464 000 euros, sur la machine à sous La Ruée vers l’Or (Gold Rally).

Le dimanche, 2 mars 2008, la chance a sourit à l‘heureux joueur qui venait de découvrir la ruée vers l’or! Celle’ci est une machine à sous vidéo progressive à 8 lignes qui jouit d’une très grande popularité parmi les joueurs des casinos en ligne, et son attrait augmente encore une fois avec les prix offerts! Son nom semble prédestiné pour ceux qui croient à la recherche chanceuse de la fortune! La ruée vers l’or ou Gold Rally est est spécialement conçue pour que l’imagination du joueur plonge dans le rêve d’être le chercheur aventureux et l’heureux ayant trouvé le trésor caché: lanterne, balance, batons à dynamite, fer à cheval, pioche, voilà toute une panoplie qui munit le chercheur d’or.

Pour décrocher le jackpot, il faut miser 8 pièces et afficher 9 balances. Si la dynamite est affichée dans les quatre coins, le joueur accède à un tour de bonus gratuits. Les jackpots s’élèvent, d’ordinaire, à plus d’un million de dollars!

Jeux en ligne: la France met en place un contrôle d’accès pour les mineurs

Juridique – La Française des Jeux, qui détient le monopole en France des jeux d’argent en ligne, va être obligée désormais d’interdire l’accès à ses services aux mineurs. Ses concurrents étrangers s’étonnent de l’arrivée tardive de cette interdiction.

La législation française sur les paris sportifs, les jeux de hasard et les loteries interdit désormais aux mineurs d’y jouer, y compris sur les services en ligne. La Française des Jeux (FDJ), seul organisme autorisé en France à proposer des jeux d’argent en ligne, doit donc limiter leur accès aux internautes âgés de moins de 18 ans. Lire la suite…