Après avoir été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence a été adopté par les sénateurs à 181 voix contre 140 (majorité UMP et Union Centriste a voté pour; PS, PCF et Verts contre).

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été transmis à l’Assemblée nationale le 25 février et il sera soumis à une deuxième lecture le 30 mars 2010.

Ces opérateurs, parmi lesquels Bwin, Sportingbet et Unibet sont très fortement implantés dans le paysage français du jeu en ligne et fonctionnent sous licences de jeux de Malte. Les casinotiers français dénoncent l’activité illégale de ces sites et exigent à l’Arjel de ne pas leur attribuer la licence de jeu française pour une durée de deux ans.

Une fois le compte en mode fun créé, vous pouvez jouer directement au casino à l’aide d’un simple plug-in déjà installé sur votre ordinateur. « Macromédia Shockwave»  et « Flash»  peuvent lancer de véritables logiciels virtuels sur une simple page sans rien avoir à télécharger. Presque tous les casinos en ligne proposent en flash tous les types de jeux présents dans un casino terrestre.

Quels en sont les inconvénients alors? Les casinos en ligne réduisent au minimum leurs variantes sans logiciel. En termes d’animations, de vitesse, d’images les joueurs ne doivent pas avoir de grosses attentes. Les casinos disponibles par téléchargement sont meilleurs de ce point de vue.

Quant à la sécurité, il est important de noter qu’une page flash n’est pas si stable, puisque ni les navigateurs internet ne sont pas tous fiables à 100%. En cas d’erreur, vous êtes obligés de fermer toutes les pages. On vous conseille donc de ne pas jouer uniquement sur ce type de support.

Le casino sans téléchargement est la meilleure alternative pour les joueurs qui veulent tenter une nouvelle expérience de jeu et améliorer leurs compétences. Même si la qualité n’est pas équivalente avec celle du casino disponible par téléchargement, le divertissement et les sensations sont toujours là.

Le casino en ligne offre des jeux tels que le blackjack et la roulette, ainsi que des machines à sous de marque Sega. Le Sega Casino offre aux joueurs des promotions uniques basées sur la franchise Sega mais n’accepte pas les joueurs américains, japonais ou les joueurs des autres juridictions où les jeux d’argent en ligne sont illégaux. La salle de poker en ligne de Sega propose aux futurs membres des jeux de poker multi-joueurs en direct, disponibles pour plus de 30.000 membres.

Un représentant de l’entreprise Sega a déclaré: « Sega est une marque de confiance et favorite dans l’industrie des jeux depuis plus d’un siècle. Notre but est d’utiliser ces attributs afin de créer un casino en ligne et une salle de poker leaders. Nous voulons donner aux joueurs de Sega Casino et de Sega Poker la meilleure opportunité de participer à l’entière expérience Sega.» 

Le casino et la salle de poker ont été conçus et développés en collaboration avec le fournisseur de logiciels Playtech Limited. La société a également déclaré qu’elle envisageait de lancer plus de plateformes de jeux en 2011.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne aura la possibilité de sanctionner les opérateurs qui n’auront pas d’agréments. De plus, après la modification de l’article 50 du projet, l’Arjel pourra également saisir le juge des référés pour qu’on ordonne des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires. Les sites bloqués deviendront ainsi transparents aux yeux des internautes sur Google, Yahoo ou Bing.

Au cours du débat au sein de la Commission des Finances du Sénat, Jean-François Vilotte (chargé de mettre en place l’Arjel) a expliqué l’origine des recettes de l’autorité: « Elles sont notamment constituées de trois droits fixes: le premier, dû au moment du dépôt d’une demande d’agrément, s’établira entre deux mille et quinze mille euros ; le deuxième, dû chaque année pendant la durée de validité de l’agrément, sera compris entre dix mille et quarante mille euros ; enfin le troisième s’échelonnera entre mille et dix mille euros et sera exigible lors de la demande de renouvellement de l’agrément.» 

Il est évident que seuls les grands opérateurs pourront envisager un agrément français. Le reste regarde ce nouveau amendement comme un chantage: payer les droits pour l’agrément ou le blocage et le déréférencement sont assurés.

Le porte-parole de la SSIGI (Safe and Secure Internet Gambling Initiative), Jeffrey Sandman a commenté ces résultats: « Cette analyse illustre un peu plus clairement que les USA ratent l’opportunité de collecter des milliards de dollars en revenus fédéraux. Nous sommes optimistes quant au fait que l’administration Obama et le Congrès réexamineront avec attention ce problème alors que le gouvernement cherche désespérément de nouvelles sources de revenus qui pourraient être générés sans avoir à lever d’impôts directs afin de financer ses programmes aux niveaux fédéral, régional et local. La régulation est aussi nécessaire pour mettre en place des mesures de prévention contre le jeu compulsif, protéger les mineurs, et lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et l’usurpation d’identité.» 

Le poker a ainsi toutes les prémisses d’être bientôt légalisé: le député Barney Franck a confirmé son intention de réintroduire sa proposition de loi devant le Congrès américain et la situation économique nationale s’empire chaque jour. Les revenus collectés du poker en ligne seront une solution facile, directe et extrêmement profitable pour les Etats-Unis, explique Barney Frank. Du point de vue législatif la situation est également très simple: une nouvelle législation annulerait de facto la loi UIGEA.

Jeffrey Sandman de SSIGI ajoute: « La prohibition actuelle du jeu sur internet a démontré son échec total alors que des millions d’Américains continuent de jouer en ligne chaque jour. Il est temps pour le Congrès de prendre des mesures consistant à réguler et taxer le jeu en ligne pour protéger les consommateurs et s’assurer que les USA reçoivent les milliards de revenus qui lui sont dus.» 

Dans le cadre de ce partenariat, on prévoit la création d’une entreprise commune, qui va demander l’agrément auprès de l’Arjel. Il y a aussi des rumeurs selon lesquelles la FDJ disposera du monopole sur les tournois organisés dans les casinos Barrière. Affaire à suivre…

En 2009, la FdJ a enregistré une recette de 10 milliards d’euros, le PMU de 9,3 milliards et le PBJ des casinos a été de 2,3 milliards. Le directeur de l’Institut Médiascopie Denis Muzet essaie d’expliquer cette performance: « La crise a modifié le rapport des Français face à l’argent. Ils ont besoin de se faire plaisir et recherchent sans doute à se consoler de leurs difficultés même avec de petits gains.» 

La Commission des jeux de hasard a mené en 2009, 22 contrôles de tournois privés de poker, dont 17 dans des salles réelles et 5 en ligne. Sur les 17 premiers 13 ont été déclarés illégaux et les tournois sur internet étaient tous hors la loi.

Quant aux sommes illégales, lors des contrôles dans des salles de jeu de hasard, on a saisi un montant de 160.000 euros l’an dernier. Le secrétaire d’Etat a ajouté qu’en 2009, près de 3.500 personnes s’étaient déclarées auprès de la Commission des jeux de hasard pour se voir infliger une interdiction de casino. Pourtant, d’un autre côté, 529 personnes avaient demandé de suspendre l’interdiction qui pesait sur elles.

Patrick Partouche explique ensuite les raisons de cette possible décision: « Je ne veux pas d’une mascarade qui vise à protéger la Française des Jeux et le PMU. Le poker est attribué à tout le monde alors qu’en Belgique seuls les exploitants de casinos pourront proposer des jeux de casinos en ligne» .

Le président du Groupe Partouche a également souligné qu’il n’avait pas besoin de nouveaux partenaires, ayant déjà des accords avec Paris Première et Eurosport pour la diffusion du Partouche Poker Tour. Il conclut: « Mais il n’est pas sûr à ce stade que nous soyons finalement candidat à l’obtention d’une licence en France, même si, sur un plan opérationnel, nous sommes dans une position idéale.»