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	<title>Casino Tropez EN FRANCAIS - Jeux casino &#187; Législation</title>
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	<description>Le blog des jeux de casino en ligne</description>
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		<title>Le géant PartyGaming reçoit une licence de jeu française</title>
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		<pubDate>Mon, 05 Jul 2010 07:04:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Le géant PartyGaming a gagné le droit d&#8217;opérer en France après que l&#187;&#160;Autorité de régulation des jeux en ligne a accepté de lui octroyer une licence de poker en ligne. Le marché français est actuellement fermé pour les opérateurs étrangers et les entreprises de jeu en ligne qui souhaitent fournir des services aux joueurs français [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-190" title="PartyGaming" src="http://www.casinotropez-web.com/wp-content/uploads/2010/07/PartyGaming.jpeg" alt="PartyGaming" width="108" height="108" />Le géant PartyGaming a gagné le droit d&#8217;opérer en France après que l&raquo;&nbsp;Autorité de régulation des jeux en ligne a accepté de lui octroyer une licence de poker en ligne. Le marché français est actuellement fermé pour les opérateurs étrangers et les entreprises de jeu en ligne qui souhaitent fournir des services aux joueurs français doivent détenir une licence de jeu valable.</p>
<p>De nombreux casinos en ligne importants ont été forcés de renoncer à leurs opérations en France en craignant les poursuites en justice. Toutefois, PartyGaming est maintenant libre d&#8217;offrir des paris sportifs et du poker en ligne aux joueurs français.</p>
<p>PartyGaming possède déjà le nom de domaine www.partypoker.fr. En effet, ces derniers mois PartyGaming a uni ses forces avec trois entreprises de jeu qui opèrent actuellement en France, y compris le réseau de poker PMU, AB Groupe et l&#8217;Aviation Club de Paris. L&#8217;augmentation de l&#8217;exposition et le partage de la base de données dans le cadre de ces partenariats vont signifier pour PartyGaming un avantage énorme sur ses principaux concurrents sur le marché français. En outre, PartyGaming va devenir probablement l&#8217;un des principaux opérateurs de jeux en ligne en France l&#8217;année prochaine.</p>
<p>On vous présente ensuite le tableau complet des agréments délivrés depuis le début d’activité de l’Arjel. Cette liste a été publiée sur le site de l&#8217;Arjel et elle comprend les opérateurs agréés, les noms de leurs sites opérant en France et les catégories de licences:</p>
<p>Betclic Entreprises Limited a reçu les trois catégories de licences, paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle pour ses sites betclic.fr, betclic-mobile.fr, betclick-mobile.fr, betclicmobile.fr et betclickmobile.fr.<br />
Beturf détient une licence de paris hippiques pour le site leturf.fr. Arjel a accordé deux licences de jeux de cercle et de paris sportifs au site bwin.fr detenu par BES SAS. Electraworks SAS a reçu une licence de paris sportifs pour partybets.fr et gamebookers.fr, et une licence de jeux de cercle pour partypoker.fr, acfpoker.fr et<br />
luckyjeux.fr.</p>
<p>La Française des Jeux opère dorénavant ses sites parionsweb.fr, tf1jeux.parionsweb.fdj.fr et parionsweb.fdj.fr grâce à une licence de paris sportifs, tandis que le PMU détient deux licences: pour pmu.fr et poker.pmu.fr celle de jeux de cercle et pour pmu.fr et paris-sportifs.pmu.fr celle de paris sportifs.</p>
<p>France Pari pourra proposer des paris sportifs via ses sites france-pari.fr, coupedumonde-pari.fr, sportnco.fr et<br />
football-pari.fr. Iliad Gaming a reçu une licence de jeux de cercle pour chilipoker.fr et une licence de paris sportifs pour chilipari.fr. LIL Managers limited a obtenu la licence de paris sportifs pour friendbet.fr, tandis que Partouche Gaming France a une licence de jeux de cercle pour partouche.fr.</p>
<p>Les derniers de la liste sont Sajoo avec deux licences, de jeux de cercle et de paris sportifs pour son site sajoo.fr, SPS Betting France ayant les mêmes licences pour eurosportbet.fr et Table 14 qui va proposer des jeux de cercle sur son célèbre site, winamax.fr.</p>
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		<title>La nouvelle loi française sur les jeux: exigences imposées aux opérateurs par le &#171;&#160;Cahier des charges&#187;&#160;</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Apr 2010 06:54:17 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Le 1er mars 2010, l&#8217;ARJEL a publié un &#171;&#160;Cahier des charges&#187;&#160; provisoire. Il convient de rappeler que l&#8217;objectif de la liste des exigences est d&#8217;informer quelles sont les conditions qui doivent être remplies par les opérateurs de jeu en ligne désireux d&#8217;obtenir une licence pour pouvoir offrir des jeux de hasard aux consommateurs français. C&#8217;est [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-178" title="arjel" src="http://www.casinotropez-web.com/wp-content/uploads/2010/04/arjel.jpeg" alt="arjel" width="115" height="87" />Le 1er mars 2010, l&#8217;ARJEL a publié un &laquo;&nbsp;Cahier des charges&raquo;&nbsp; provisoire. Il convient de rappeler que l&#8217;objectif de la liste des exigences est d&#8217;informer quelles sont les conditions qui doivent être remplies par les opérateurs de jeu en ligne désireux d&#8217;obtenir une licence pour pouvoir offrir des jeux de hasard aux consommateurs français. C&#8217;est seulement en respectant les orientations fournies dans le &laquo;&nbsp;Cahier des charges&raquo;&nbsp; que les potentiels candidats peuvent préparer leur dossier de demande de licence.</p>
<p>La date de publication du &laquo;&nbsp;Cahier de charges&raquo;&nbsp; confirme le calendrier indiqué par le Gouvernement français et l&#8217;ARJEL concernant l&#8217;entrée en vigueur de la nouvelle loi. L&#8217;objectif est de d&#8217;accorder suffisamment de temps aux potentiels candidats de préparer leurs dossiers pour qu&#8217;ils reçoivent un agrément avant la Coupe du Monde de Football.</p>
<p>Dès la publication de la loi dans le Journal officiel français, les potentiels candidats devraientt être en mesure de soumettre à l&#8217;ARJEL leurs dossiers de demande d&#8217;agréments.</p>
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		<title>Le projet de loi relatif à l&#8217;ouverture du marché des jeux en ligne a été adopté par le Sénat</title>
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		<pubDate>Wed, 03 Mar 2010 07:34:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[projet de loi]]></category>
		<category><![CDATA[Sénat]]></category>

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		<description><![CDATA[Les sénateurs ont adopté le 24 février en première lecture le projet de loi relatif à l&#8217;ouverture du marché des jeux en ligne. Le texte vise à contrôler ce secteur grâce à l&#8217;Autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), chargée de délivrer les agréments.
Après avoir été voté en première lecture par l&#8217;Assemblée Nationale [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-146" title="Sénat" src="http://www.casinotropez-web.com/wp-content/uploads/2010/03/Sénat.jpeg" alt="Sénat" width="122" height="98" />Les sénateurs ont adopté le 24 février en première lecture le projet de loi relatif à l&#8217;ouverture du marché des jeux en ligne. Le texte vise à contrôler ce secteur grâce à l&#8217;Autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), chargée de délivrer les agréments.</p>
<p>Après avoir été voté en première lecture par l&#8217;Assemblée Nationale en octobre dernier, le projet de loi relatif à l&#8217;ouverture à la concurrence a été adopté par les sénateurs à 181 voix contre 140 (majorité UMP et Union Centriste a voté pour; PS, PCF et Verts contre).</p>
<p>Le projet de loi relatif à l&#8217;ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d&#8217;argent et de hasard en ligne a été transmis à l&#8217;Assemblée nationale le 25 février et il sera soumis à une deuxième lecture le 30 mars 2010.</p>
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