Posted juillet 5, 2010 by admin under under
LégislationLe géant PartyGaming a gagné le droit d’opérer en France après que l» Autorité de régulation des jeux en ligne a accepté de lui octroyer une licence de poker en ligne. Le marché français est actuellement fermé pour les opérateurs étrangers et les entreprises de jeu en ligne qui souhaitent fournir des services aux joueurs français [...]
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Posted avril 13, 2010 by admin under under
LégislationLe 1er mars 2010, l’ARJEL a publié un « Cahier des charges» provisoire. Il convient de rappeler que l’objectif de la liste des exigences est d’informer quelles sont les conditions qui doivent être remplies par les opérateurs de jeu en ligne désireux d’obtenir une licence pour pouvoir offrir des jeux de hasard aux consommateurs français. C’est [...]
Tags: Arjel, France, jeux, loi
Posted mars 3, 2010 by admin under under
LégislationLes sénateurs ont adopté le 24 février en première lecture le projet de loi relatif à l’ouverture du marché des jeux en ligne. Le texte vise à contrôler ce secteur grâce à l’Autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), chargée de délivrer les agréments.
Après avoir été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale [...]
Tags: projet de loi, Sénat