La nouvelle loi française sur les jeux: exigences imposées aux opérateurs par le « Cahier des charges»
Le 1er mars 2010, l’ARJEL a publié un « Cahier des charges» provisoire. Il convient de rappeler que l’objectif de la liste des exigences est d’informer quelles sont les conditions qui doivent être remplies par les opérateurs de jeu en ligne désireux d’obtenir une licence pour pouvoir offrir des jeux de hasard aux consommateurs français. C’est seulement en respectant les orientations fournies dans le « Cahier des charges» que les potentiels candidats peuvent préparer leur dossier de demande de licence.
La date de publication du « Cahier de charges» confirme le calendrier indiqué par le Gouvernement français et l’ARJEL concernant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. L’objectif est de d’accorder suffisamment de temps aux potentiels candidats de préparer leurs dossiers pour qu’ils reçoivent un agrément avant la Coupe du Monde de Football.
Dès la publication de la loi dans le Journal officiel français, les potentiels candidats devraientt être en mesure de soumettre à l’ARJEL leurs dossiers de demande d’agréments.
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