La nouvelle loi française sur les jeux: exigences imposées aux opérateurs par le « Cahier des charges»
Posted avril 13, 2010 by admin under under Législation
Le 1er mars 2010, l’ARJEL a publié un « Cahier des charges» provisoire. Il convient de rappeler que l’objectif de la liste des exigences est d’informer quelles sont les conditions qui doivent être remplies par les opérateurs de jeu en ligne désireux d’obtenir une licence pour pouvoir offrir des jeux de hasard aux consommateurs français. C’est [...]