La Belgique veut bloquer les sites de poker en ligne
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé début décembre le projet de loi sur les jeux de hasard, le but étant « d’assurer une meilleure protection du joueur» . En comparaison avec la législation française, celle belge n’introduit aucune autorisation. Les experts considèrent que l’absence d’autorisations peut en effet entraîner le blocage sur le net. La loi ne prévoit pas encore les modalités pratiques de mettre en oeuvre un tel régime restrictif.
La nouvelle loi belge confère à une commission sur les jeux de hasard des pouvoirs larges. Par exemple, cette commission jouit d’un pouvoir d’amende administrative. De plus, elle peut par décision motivée « adresser des avertissements à toute personne physique ou morale qui commet une infraction à la présente loi ou à ses arrêtés d’exécution, suspendre ou révoquer la licence pour une période déterminée et interdire provisoirement ou définitivement l’exploitation d’un ou de plusieurs jeux de hasard» .
Le Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude Carl Devlies n’envisage pas un régime d’autorisation, mais il veut bloquer les sites de jeux étrangers démunis de l’agrément. Ainsi, les sites de jeux devront opérer depuis la Belgique et les opérateurs basés à l’étranger devront créer une succursale dans ce pays s’ils veulent garder leurs joueurs belges.
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