Belgique: le projet sur les jeux de hasard approuvé par la Chambre
La Chambre a adopté le 10 décembre, par 95 oui, 20 non et 16 abstentions le projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel qu’il avait été amendé par le Sénat.
Ce texte vise principalement les jeux de hasard sur internet et l’amendement introduit par le Sénat répare un manque et vise à permettre les paris sur les courses de chevaux qui se déroulent à l’étranger.
Toutefois, la nouvelle loi belge ne respecte pas certaines exigences de l’Union Européenne. La Commission européenne a envoyé déjà dans ce sens un avis circonstancié en demandant la modification de la loi. Le non-respect de l’avis mènera sûrement à l’ouverture d’une procédure d’infraction, soutenue par la CE contre la Belgique.