L’UE divisée au sujet des législations sur les jeux en ligne

uePendant que la législation américaine sur les jeux de hasard a dominé les nouvelles de l’année 2009, de nombreux autres pays décident également quoi faire dans le domaine de la réglementation de jeux. Alors que certains pays européens avancent et réglementent les jeux en ligne, d’autres interdisent complètement les jeux. Il est difficile de croire que ces deux extrêmes s’affrontent dans une telle proximité, mais quand il s’agit de la législation sur les jeux de hasard, il est clair qu’il y a encore beaucoup de choses sur lesquelles les pays membres de l’UE ne tombent pas d’accord.

Le Danemark et le Royaume-Uni se trouvent dans la catégorie des pays avec une législation progressive sur les jeux. Les deux pays ont longtemps été ouverts  à l’égard du jeu sous toutes ses formes. Tandis que le Royaume-Uni demeure proactif sur la création de nouvelles opportunités, on y travaille simultanément pour garantir un plus grand partage de revenus grâce à une taxation accrue des opérateurs en ligne. La France suit leur exemple.

Le 13 octobre, l’Assemblée nationale française a approuvé une loi qui légalise les jeux en ligne. Toutefois, les nouvelles réglementations de la France sont beaucoup plus restrictives que celles du Danemark et même du Royaume-Uni. La législation comprend deux clauses, qui exigent aux potentiels opérateurs d’accomplir toute sorte de conditions pour obtenir une licence. Les opérateurs agréés se placent sous juridiction française et, par extension, sous la fiscalité française. Sensiblement exemptés de la nouvelle législation sont les deux grands opérateurs français, fait qui a mené les critiques à étiqueter la nouvelle loi comme anti-concurrentielle et discriminatoire.

Si la nouvelle législation française est restrictive, alors l’actuel projet de loi polonais sur les jeux en ligne est carrément prohibitif. Après que le régime politique polonais a été secouée par un scandale de corruption, les fonctionnaires ont été si déterminés à prouver leur intégrité qu’ils ont élaboré et approuvé une nouvelle législation qui limite strictement les jeux d’argent aux casinos agréés par le gouvernement. Le nouveau plan du Premier ministre Tusk va supprimer plus de 50.000 machines à sous des salles de jeux, restaurants et bars. Même la publicité pour les jeux sera interdite en dehors des casinos et les casinos eux-mêmes vont se confronter à des restrictions plus sévères et à l’augmentation des taxes. Beaucoup de personnes soupçonnent que le Premier ministre va commencer ensuite la lutte contre les jeux en ligne.

Pendant ce temps, des formes plus traditionnelles de jeux d’argent (comme les loteries nationales) sont le sujet des actualités en Italie, Allemagne et Espagne. Bien que les revenus de la plupart de ces entreprises (sauf l’Allemagne) aient plongé au cours de la récession, on ne prévoit pas de changements de la législation. Chacun de ces pays se base encore fortement sur les activités de leurs loteries pour des revenus supplémentaires.

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