Le projet de loi sur les jeux a été adopté
Le 13 octobre, les députés ont adopté par 302 voix contre 206, le projet de loi sur les jeux et les paris en ligne. Le texte a été soutenu par le groupe UMP et le groupe du Nouveau Centre. Les socialistes et les radicaux et les membres de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre ce projet de loi.
Le but de cette adoption a été l’application de la loi d’ouverture à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker juste avant la Coupe du monde de football de l’Afrique du Sud durant l’été 2010. Le pas suivant est l’examen du texte au Sénat en novembre 2009.
La nouvelle loi oblige les opérateurs à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Celle-ci sera chargée de vérifier la conformité des activités des opérateurs par rapport à la législation, de combattre les éventuels délits et de lutter contre l’addiction aux jeux.
On estime qu’une cinquantaine d’opérateurs devraient obtenir la licence d’exploitation nécessaire et que l’agrément sera d’une durée de cinq ans renouvelables. Le plus important principe du texte est celui d’interdiction de participation des mineurs aux jeux d’argent et de hasard et son but est de renforcer les mesures de lutte contre les sites illégaux.
Le projet de loi aligne également la fiscalité des jeux en ligne sur celle des casinos terrestres, c’est-à-dire l’Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.